Conditions d’utilisation

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Pour l’inscription et donc la possibilité d’utiliser les services proposés sur le site Pagin Srl, l’utilisateur doit accepter les Conditions générales suivantes pour l’utilisation du site et donner son autorisation pour le traitement de ses données personnelles après avoir pris connaissance de la note d’information en vertu du Décret Législatif italien n° 196/2003.

 

CONDITIONS GENERALES POUR L’UTILISATION DU SITE

1. Propriété, Contenu du Site, Copyright et Marques Enregistrées

Le site et son contenu, comme les marques, le logo, les icônes, les textes, etc., sont la propriété exclusive d’Pagin Srl, (dénommée ci-après “Société”) ou des tiers qui fournissent des services à la société. Ils sont protégés par les lois italiennes et internationales sur les droits d’auteur. Le logiciel utilisé sur le site appartient à la société et il est protégé par les lois internationales sur les droits d’auteur. Le site Pagin Srl et son contenu ne pourront pas être reproduits, distribués, vendus, transférés ou modifiés, même partiellement. Pagin Srl et les noms des produits, des services, des graphiques et du logo Pagin Srl sont des marques enregistrées par la Société. D’autres produits, services et noms de société mentionnés pourraient être des marques enregistrées des propriétaires correspondants. Le site Pagin Srl pourrait contenir des liens à des sites non gérés par la Société, fournis comme une simple référence et par rapport auxquels la Société ne peut être considérée comme responsable. La Société ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité par rapport à ces sites. L’utilisateur consulte ces sites à ses risques et périls.

2. Utilisation du site Pagin Srl

Le site Pagin Srl ne pourra en aucun cas être utilisé pour l’envoi de matériel pornographique ou outrager le sens de la pudeur commune, ou, plus en général, pour des objectifs illicites. La reproduction, la modification, la duplication, la copie, la distribution, la vente ou du moins l’exploitation du site à des fins commerciales. On admet la possibilité de télécharger ou d’imprimer une copie du matériel présent sur le site pour un usage personnel et des objectifs non spéculatifs. L’utilisation non autorisée du site et du matériel qu’il contient constitue une violation des lois applicables sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à conserver toutes les indications sur les marques et les droits d’auteur appliqués au matériel déchargé ou copiés. L’utilisation de ce matériel sur tout autre site web est interdite.

3. Age et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur doit être majeur et posséder la capacité d’agir nécessaire pour utiliser ce site en acceptant ces Conditions Générales et pour assumer toute responsabilité éventuelle dérivant de l’utilisation du site. L’utilisateur qui s’inscrit a l’obligation d’indiquer exclusivement ses données personnelles et il garantit leur véridicité, leur exactitude et leur mise à jour. L’utilisateur prend acte du fait qu’il est responsable de toute utilisation du site de sa part ou de ceux qui utilisent ses données personnelles.

4. Exclusion de Garantie

Le site Pagin Srl est fourni par la Société “tel quel”. La Société et ses fournisseurs n’accordent aucune garantie quant à la fonction du site, à la précision, à son caractère exhaustif, à la fiabilité des informations, du matériel et des produits qu’il contient. Dans la mesure ou la loi en vigueur l’autorise, la Société ne délivre aucune garantie implicite ou explicite de commerciabilité et d’aptitude à un objectif particulier.

5. Limitation de Responsabilité

La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit dérivant de l’utilisation du site, y compris les dommages directs, indirects, accidentels et conséquents.

6. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont règlementées par la Loi italienne.

7. Modifications des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le site et les présentes Conditions Générales. Les modifications seront communiquées sur le site Pagin Srl, et, sans préjudice du droit de retrait de l’utilisateur, celui-ci continuera à utiliser le site selon la version modifiée des Conditions Générales.

8. Conditions supplémentaires

Des termes et conditions différents pourront s’appliquer à la vente de biens et de services ou à l’utilisation d’autres parties du site : l’utilisateur déclare dès à présent se conformer à ces autres termes et conditions.